Conditions générales de vente

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l’obligation incombant au fournisseur d’effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance. Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous produits vendus par la Société XTIM et ses filiales. Pour toute commande passée sur le site Internet de XTIM sarl, le client s’engage avoir consulté et accepté les conditions générales de vente.

ARTICLE II : PRIX

Les prix mentionnés sur notre catalogue de produits sont TTC en EURO (1EURO = 6.55957 FF). Le règlement de tous les droits et taxes pour les clients hors Union Européenne est à la charge exclusive de l’acheteur, dans ce cas le prix sera facturé hors taxe par suppression de la TVA du prix TTC. Les prix s’entendent hors frais de traitements et de transport. XTIM peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et la TVA applicable au jour de l’enregistrement pour les acheteurs français et faisant partie de l’Union Européenne.

ARTICLE III : COMMANDES

XTIM se réserve le droit d’annuler la commande d’un client pour lequel existerait un litige de règlement d’une commande précédente. Les informations enregistrées par XTIM lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre XTIM et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de la dite commande, néanmoins, cette validation correspond à une double confirmation du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail ou d’un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison. En cas de non-disponibilité immédiate du produit, XTIM avisera son client, par e-mail ou par courrier, de la date théorique de livraison. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez demander à joindre le service boutique web en appelant le numéro +33(0)4 84 18 52 36 (numéro non surtaxé).

ARTICLE IV : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception de cette marchandise. Si l’emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l’intervention d’XTIM, doit être signalée par courriel – contact@mybionicbird.com – ou par lettre recommandée à XTIM, 10 Bd Maire,13008 Marseille, France, dans les 48 heures après la livraison. La livraison sera effectuée par la Poste en fonction du poids et volumes des articles. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou le point Poste le plus proche ou concernant les lettres suivies déposées dans la boîte aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

ARTICLE V : PAIEMENT

Le paiement de la totalité de la commande (produit, traitement, transport…) devra être acquitté avant l’expédition de la marchandise. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de XTIM jusqu’à l’encaissement complet du prix. Paiement sécurisé : le règlement par CB pour les achats en ligne sur Internet est sécurisé par un système Secure Socket Layer (SSL). Aucune information bancaire n’est conservée dans notre site. Le règlement des achats peut s’effectuer par cartes bancaires, virement bancaire,Chèques (chèque bancaire ou postal) et paiements électroniques. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, XTIM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Dans le cadre du paiement par chèque ou virement bancaire, XTIM procèdera à la livraison après réception du Chèque (pour tout règlement par Chèque d’un montant supérieur à 15 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité)ou du virement bancaire. Seuls les chèques en Euros, émanant d’une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

ARTICLE VI : CONFIDENTIALITE

En passant des commandes sur le site web de XTIM, le client nous autorise à collecter certaines informations le concernant et qui ne seront utilisées qu’à titre interne (traitement de commande, transport, marketing). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à XTIM, 10 Bd Maire,13008 Marseille, France, ou par téléphone au +33(0)4 84 18 52 36

ARTICLE VII : DROIT DE RETRACTATION

A l’exception des jeux et des logiciels téléchargés sur le site XTIM.com qui ne sont ni repris ni échangés, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé, au préalable auprès de XTIM par courrier électronique – CONTACT – Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine intact et accompagné de la preuve d’achat. Tout produit détérioré ou abîmé ne pouvant être revendu en l’état ne sera pas remboursé ni échangé. Conformément aux dispositions de l’article L-121-18 du code de la consommation, la prise en charge du remboursement porte exclusivement sur le prix du produit et ne sera sujette à aucune clause pénale, le Client devra néanmoins supporter les frais de préparation.

ARTICLE VIII : GARANTIE – RETOUR DE MARCHANDISE

Les articles fournis par XTIM sont neufs et garantis contre tout défaut dans la conformité de la législation en vigueur. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le réparer, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine, dans sont état neuf et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour) Adresse : XTIM, 10 Bd Maire,13008 Marseille, France. Dans tous les cas XTIM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de XTIM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

ARTICLE IX : FORCE MAJEURE

XTIM ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières.

ARTICLE X : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation Européenne (CEE) en vigueur. XTIM décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes, interdiction spécifiques…). Il appartient au client de se renseigner avant de commander. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé. Si tout problème de livraison survenait (frais supplémentaires, non dédouanement…) Xtim ne pourra être tenu comme responsable, et les frais de destruction ou de retour seront à la charge du client.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrants les produits présentés sont indicatifs. Pour toute question sur les produits le service clientèle de XTIM est accessible par mail via le formulaire de contact ou par téléphone via le numéro indiqué sur le site. XTIM ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. XTIM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE XI : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Marseille, quels que soient les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

ARTICLE XII : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mybionicbird.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société XTIM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d’un site web de la société XTIM est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.