CGV
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l'obligation incombant au fournisseur d'effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance. Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous produits vendus par la Société XTIM et ses filiales. Pour toute commande passée sur le site Internet de XTIM sarl, le client s'engage avoir consulté et accepté les conditions générales de vente.
ARTICLE II : PRIX
Les prix mentionnés sur notre catalogue de produits sont TTC en EURO (1EURO = 6.55957 FF). Le règlement de tous les droits et taxes pour les clients hors Union Européenne est à la charge exclusive de l'acheteur, dans ce cas le prix sera facturé hors taxe par suppression de la TVA du prix TTC. Les prix s'entendent hors frais de traitements et de transport. XTIM peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et la TVA applicable au jour de l'enregistrement pour les acheteurs français et faisant partie de l'Union Européenne.
ARTICLE III : COMMANDES
XTIM se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente. Les informations enregistrées par XTIM lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre XTIM et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de la dite commande, néanmoins, cette validation correspond à une double confirmation du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail ou d'un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison. En cas de non-disponibilité immédiate du produit, XTIM avisera son client, par e-mail ou par courrier, de la date théorique de livraison. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez demander à joindre le service boutique web en appelant le numéro 04 13 24 80 44 (numéro non surtaxé).
ARTICLE IV : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception de cette marchandise. Si l'emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l'intervention d'XTIM, doit être signalée par lettre recommandée à XTIM, 10 Bd Maire,13008 Marseille, France, dans les 48 heures après la livraison.
ARTICLE V : PAIEMENT
Le paiement de la totalité de la commande (produit, traitement, transport…) devra être acquitté avant l'expédition de la marchandise. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de XTIM jusqu'à l'encaissement complet du prix. Paiement sécurisé : le règlement par CB pour les achats en ligne sur Internet est sécurisé par un système Secure Socket Layer (SSL). Aucune information bancaire n'est conservée dans notre site.
ARTICLE VI : CONFIDENTIALITE
En passant des commandes sur le site web de XTIM, le client nous autorise à collecter certaines informations le concernant et qui ne seront utilisées qu'à titre interne (traitement de commande, transport, marketing). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à XTIM, 10 Bd Maire,13008 Marseille, France, ou par téléphone au 04 13 24 80 44
ARTICLE VII : DROIT DE RETRACTATION
A l'exception des jeux et des logiciels téléchargés sur le site XTIM.com qui ne sont ni repris ni échangés, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé, au préalable auprès de XTIM par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@mybionicbird.com Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine intact et accompagné de la preuve d’achat. Tout produit détérioré ou abîmé ne pouvant être revendu en l'état ne sera pas remboursé ni échangé. Conformément aux dispositions de l’article L-121-18 du code de la consommation, la prise en charge du remboursement porte exclusivement sur le prix du produit et ne sera sujette à aucune clause pénale, le Client devra néanmoins supporter les frais de préparation.
ARTICLE VIII : GARANTIE - RETOUR DE MARCHANDISE
Les articles fournis par XTIM sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le réparer, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine, dans sont état neuf et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour) Adresse : XTIM, 10 Bd Maire,13008 Marseille, France
ARTICLE IX : FORCE MAJEURE
XTIM ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières.
ARTICLE X : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation Européenne (CEE) en vigueur. XTIM décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes, interdiction spécifiques…).
ARTICLE XI : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Marseille, quels que soient les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.
